Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire, Christovet

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la Clinque/Cabinet ou sur notre site internet www.christovet.fr


Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET

OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

• Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

• La clinique vétérinaire « CHRISTOVET » est domiciliée Lotissement les Christollines, 30380 Saint Christol les Alès Vous pouvez contacter la clinique en composant le 04 66 60 97 60.

• Mail : contact@christovet.fr



HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h45 à 12h.

Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous sur l’ensemble de la semaine.



PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

  • DV AUVRAY Candice, associée, DV diplômée à Toulouse
  • DV CHATAUX Grégory, associée, DV diplômé à Liège
  • DV ALBORGHETTI Danilo, vétérinaire collaborateur libéral, échelon IV, DV diplômé à Milan

Personnel non vétérinaire :

  • ASV DECAUDAIN Laetitia, échelon IV, niveau V
  • ASV LAHONDERE Annick échelon IV, niveau V
  • ASV PRADEL Kelly, échelon IV, niveau V
  • AVQ, MARINI Floriano, échelon III,



PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE

  • Consultations de médecine générale




  • Chirurgie gynécologique



  • Chirurgie des tissus mous



  • Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Catalyst, Lasercyte, CoagDX IDEXX
  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie des radiographies vous sera envoyé par mail sur simple demande)
  • Echographie (une copie de l’échographie vous sera envoyée par mail sur simple demande)i
  • Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques 



SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

  • Les animaux hospitalisés sont surveillés par les vétérinaires et les ASV de la clinique.
  • Les animaux hospitalisés sont examinés tous les matins par l’un des vétérinaires de la clinique. Les différents médicaments sont administrés par les vétérinaires.
  • Les chiens sont sortis matin, midi et soir pour faire leurs besoins par les ASV ou les vétérinaires.
  • Les chats disposent d’une litière sauf exception pour raison médicale.
  • Les animaux hospitalisés disposent d’eau et d’aliment adapté à leur statut physiologique et pathologique sauf contre-indications médicale ou chirurgicale.
  • En dehors des heures d’ouverture de la clinique, nous nous relayons afin d’effectuer des tours de garde des animaux hospitalisés en fonction de leur état clinique.



PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Pour les soirs de semaine, une garde partagée a été mise avec les vétérinaires suivants :

  • DV JOUANEN, TENDEL, chemin de Parrascas, 30140 Anduze Tél : 04 66 24 57 87
  • DV SAYROU, DE PAUW, Clinique de la porte des Cévennes, Avenue d’Anduze, 30140 Boisset-Gaujac Tél :04 66 61 70 34
  • DV LAFUMA , 9 Rue Fernand Pelloutier, 30100 Alès, tél 04 66 52 83 70
  • Cabinet vétérinaire des Arènes, 18 Rue Maximin Dhombres, 30100 Alès, tél : 04 66 56 62 98
  • DV GILSON, vieille route de Salindres, 30340 Salindres, tél 04 66 85 88 48
  • DV GOSSIAUX, 17 rue des poilus, 30110 La Grand Combe, tél 04 66 54 90 52 convenance

Pour les weekend, avec les vétérinaires suivants :

  • DV JOUANEN, TENDEL, chemin de Parrascas, 30140 Anduze Tél : 04 66 24 57 87
  • DV SAYROU, DE PAUW, Clinique de la porte des Cévennes, Avenue d’Anduze, 30140 Boisset-Gaujac Tél : 04 66 61 70 34



ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :




  • Chiens
  • Chats
  • Lagomorphes
  • Furets
  • Rongeurs
  • Oiseaux



Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

  • Clinique de la porte des Cévennes, Avenue d’Anduze, 30140 Boisset-Gaujac Tél : 04 66 61 70 34
  • Clinique des Espinaux, 27 Avenue Paul Valéry, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, Tél : 04.82.53.68.52



CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à l'adresse suivante http://www.christovet.fr



Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.



La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.



LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordres des vétérinaires OCCITANIE

Adresse :

44 avenue Jean Moulin,

espace Jean Moulin,

34500 Beziers

Tél : 04 67 32 45 16



RCP

GROUPAMA Méditerranée

1655 ch de Trespeaux

30100 Ales

Tél : +33 (0)4 66 56 77 26



LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs AUVRAY et CHATAUX.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.



RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).



Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.




L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.




Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.




CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.




DÉCÈ

S DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.




Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, (adresse : Actiparc Le Grézan Rue Nicolas Appert, 30000 Nîmes, tél : 04 66 84 57 80) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.




Les frais d'incinération sont à la charge du Client.




ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition

expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.




ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS.

La prise en charge des animaux errants doit se faire par la mairie du lieu où ils divaguent. Le vétérinaire n’est pas habilité à garder l’animal en attendant la prise en charge par la fourrière. Il ne prend en charge que les animaux blessés pour réaliser des soins d’urgence.



MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.



De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.




Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou lors de chirurgie coûteuse.




Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.




Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.



Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.




Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (société de  recouvrement RGC)










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